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Mention légale

1. Dans la présente mention légale (« disclaimer »), on entend par :

 

2. page web : toute page web sur laquelle l’éditeur reprend un hyperlien vers la mention légale dans l’intention de la faire appliquer à ladite page ;

 

3. éditeur : l’éditeur habilité de la page web ;

 

4. utilisation/utiliser : entre autres le téléchargement, la connexion, le chargement, la consultation, la lecture, la visualisation, l’écoute, le traitement, la saisie (de formulaires), l’envoi, la copie (temporaire), le stockage, le transfert, la diffusion, l'utilisation de services, les actes juridiques (p.ex. l’achat, la location) ;

 

5. vous : les personnes physiques et/ou morales, représentées ou pas, qui utilisent la page web ;

 

6. contenu : entre autres les textes, illustrations, hyperliens, fragments sonores et/ou vidéo et/ou d’autres objets ;

 

7. dommage : dommage direct ou indirect de quelle nature que ce soit, entre autres les données et biens perdus, le manque à gagner ou la perte de bénéfices voire d’autres pertes économiques.

 

8. Ce qui suit s’applique à la page web. Par l’utilisation de la page web, vous acceptez la présente mention légale.

 

9. L’éditeur s’efforce d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré les soins et l’attention portés à la page web, le contenu peut être incomplet et/ou erroné.

 

10. L’éditeur fournit le contenu de la page web dans l’état dans lequel il se trouve réellement sans garantie ou caution concernant son adéquation, adaptation à une fin définie ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à une utilisation par des particuliers.

 

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